Notice de confidentialité – INCI4ME

Mise à jour le 26/09/2026

1. Responsable et contact

Responsable: SELLES S.r.l., Via Salvo d'Acquisto 2, 30033 Noale (VE), P.IVA 04937130278. Confidentialité: support@inci4me.com.

2. Données traitées

INCI4ME peut traiter les données de compte/authentification, coordonnées personnelles ou professionnelles, préférences, plan et utilisation, commandes, paiements, factures, assistance et données techniques de sécurité. La date/heure et l'adresse IP d'inscription peuvent aussi être conservées pour la sécurité.

3. Finalités et bases juridiques

  • service, compte et abonnement: contrat ou mesures précontractuelles;
  • facturation, comptabilité et fiscalité: obligation légale;
  • sécurité et prévention des abus: intérêt légitime;
  • communications facultatives: consentement lorsque requis.

4. Caméra, images et OCR

Les images OCR servent à l'analyse demandée et ne sont pas conservées comme archive photographique permanente. INCI4ME applique une rétention zéro au niveau applicatif pour les photos OCR, limitée au traitement transitoire nécessaire.

5. Paiements et facturation

Stripe peut intervenir pour les paiements et abonnements. INCI4ME conserve les références techniques et commerciales nécessaires à la réconciliation; les données complètes de carte ne sont pas directement traitées par INCI4ME lorsque le paiement a lieu chez le prestataire.

6. Destinataires, transferts et conservation

Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l'hébergement, email, paiement, sécurité et obligations légales. Les transferts hors EEE sont soumis aux garanties applicables. Les données sont conservées pour la durée nécessaire et les documents contractuels/fiscaux pendant les délais légaux.

7. Droits

Lorsque le RGPD s'applique, l'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, retirer son consentement et saisir l'autorité compétente.

8. Décisions automatisées

INCI4ME n'utilise pas les résultats cosmétiques pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques sur l'utilisateur.