Conditions générales d’utilisation – INCI4ME
Mise à jour le 26/09/2026
1. Fournisseur et champ
INCI4ME est fourni par SELLES S.r.l., Via Salvo d'Acquisto 2, 30033 Noale (VE), P.IVA 04937130278. Ces conditions couvrent le service web, le mode TRIAL et les plans payants.
2. Nature du service
INCI4ME aide à lire et consulter des informations sur les ingrédients cosmétiques. Les résultats sont informatifs et ne remplacent ni l'étiquette originale, ni un avis médical, toxicologique, juridique ou réglementaire.
3. Compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et utiliser le service légalement. Les fonctions dépendent du compte et du plan.
4. Plans et limites
Les fonctions, quotas et limites STARTER, PROFESSIONAL, ENTERPRISE et TRIAL sont ceux affichés sur la page Plans et au checkout.
5. Prix, taxes et paiement
Prix, périodicité, taxes applicables et conditions principales sont affichés avant la commande. Le paiement peut être géré par Stripe ou le prestataire indiqué.
6. Renouvellement et résiliation
Le renouvellement automatique éventuel est indiqué avant l'achat. Les renouvellements futurs peuvent être arrêtés depuis le compte ou via l'assistance, sans préjudice des droits légaux.
7. Sources et usage
Les informations importantes doivent être vérifiées sur l'étiquette originale et les sources officielles. Il est interdit de contourner les limites ou la sécurité, de perturber le service ou de violer les droits de tiers.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service peut être mis à jour ou temporairement interrompu. Rien ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent être exclus par la loi; les protections impératives du consommateur restent applicables.